Conditions Générales de Vente
MonMémoireAI - Gagnez des semaines de travail.
Conditions Générales de Vente
1. Objet du service
MonMémoireAI est un outil d'intelligence artificielle destiné à assister les utilisateurs dans la génération de contenu à caractère académique. Le service permet de créer des structures, plans et contenus préliminaires pour des mémoires universitaires.
Usage strictement préliminaire
L'outil est exclusivement destiné à une aide à la recherche, à la structuration, au brainstorming ou à la génération de contenu de nature préliminaire. Il n'a pas pour objet de produire un travail final destiné à une soumission académique ou professionnelle en tant que production originale de l'utilisateur.
2. Responsabilité de l'utilisateur
L'Utilisateur est seul et unique responsable du contenu généré, de sa vérification, de son exactitude, de sa fiabilité, de sa conformité aux lois en vigueur, et de son éthique.
L'Utilisateur s'engage à :
- •Revoir, corriger et valider tout le contenu avant toute utilisation finale
- •Vérifier l'existence et la pertinence de toutes les sources citées
- •S'assurer de l'originalité du contenu avant toute soumission
- •Respecter les règlements académiques de son institution
3. Limitations et exclusions de garantie
Absence de garantie
La Société ne garantit en aucun cas l'originalité, l'absence de plagiat, ni l'exactitude des données, sources, ou citations générées par l'outil.
L'Utilisateur reconnaît que les outils d'IA peuvent générer des informations erronées (hallucinations) et s'engage à vérifier systématiquement :
- →L'exactitude des faits et données présentés
- →L'existence réelle des sources et références citées
- →La pertinence et la fiabilité des citations
- →La cohérence et la logique du contenu généré
4. Interdiction de fraude académique
Interdiction stricte
L'Utilisateur s'interdit formellement d'utiliser le contenu généré par l'outil pour le soumettre à une institution académique (université, école, etc.) comme étant son propre travail original.
L'utilisation dans le cadre d'une fraude académique est strictement interdite et peut entraîner des sanctions.
5. Indemnisation
L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager la Société de toute responsabilité en cas de réclamation, dommage, perte, dette ou dépense découlant de :
- •L'utilisation frauduleuse de l'outil
- •La violation de ces Conditions Générales de Vente
- •Toute action en justice liée à l'usage du contenu généré
6. Paiement et annulation
Les paiements sont effectués de manière sécurisée via Stripe. Une fois le paiement validé, la génération du mémoire est lancée automatiquement.
Aucun remboursement ne sera accordé une fois la génération lancée, le service étant considéré comme rendu dès le début du processus de création. (Article L221-28 du Code de la Consommation (contenus numériques fournis immédiatement et non annulables après exécution).)
7. Propriété intellectuelle
Le contenu généré peut être librement réutilisé par l’Utilisateur sous réserve du respect des présentes CGV. La plateforme, son code, ses modèles d’IA, ses interfaces, ses algorithmes et ses fonctionnalités restent la propriété exclusive de MonMémoireAI.
8. Volume de contenu généré
🔒 Clause importante
Le contenu généré par MonMémoireAI repose sur une production dynamique issue d'un modèle d'intelligence artificielle.
En conséquence :
- •Le nombre de pages peut varier de ±20% par rapport au volume indicatif proposé (30, 40, 50, 60, 80, 100 pages, etc.).
- •La Société ne garantit pas un nombre de pages exact, celui-ci dépendant uniquement du sujet traité, de la densité du contenu et de la profondeur d'analyse nécessaire.
- •Le service est considéré comme rendu dès lors qu'un contenu cohérent, structuré et conforme au volume approximatif attendu est généré.
- •La mise en page finale (.TXT/PDF) peut également entraîner des variations de longueur.
- •Aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être fondée sur une variation du nombre exact de pages.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Mentions Légales
Éditeur du site
Le site MonMémoireAI (accessible à l'adresse monmemoire.ai) est édité par une entité dont le siège social est basé en France. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@monmemoire.ai
Contact
Email : contact@monmemoire.ai
Politique de Confidentialité
1. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de MonMémoireAI, nous collectons les données suivantes :
- •Données d'identification : adresse email
- •Données de contenu : sujet du mémoire, problématique, fichiers uploadés
- •Données de paiement : traitées de manière sécurisée par Stripe
- •Données techniques : adresse IP, cookies, logs de navigation
2. Finalité du traitement
Les données sont collectées pour : fournir le service de génération de mémoires, gérer les paiements, améliorer nos services, assurer la sécurité de la plateforme, et communiquer avec les utilisateurs.
3. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et conformément aux obligations légales (minimum 5 ans pour les données de facturation).
4. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- •Droit d'accès à vos données personnelles
- •Droit de rectification
- •Droit à l'effacement
- •Droit à la limitation du traitement
- •Droit à la portabilité
- •Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@monmemoire.ai
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
Dernière mise à jour : 18 novembre 2025
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